On reçoit un appel la veille d’une mise en état, le client hésite depuis des semaines, et la question tombe : peut-on vraiment changer de conseil maintenant, sans que le juge ou la partie adverse en tire profit ? La réponse juridique est limpide. La mise en pratique, beaucoup moins.
Récupérer son dossier quand l’ancien avocat bloque sur les honoraires
C’est le scénario le plus fréquent sur le terrain. On notifie le dessaisissement par courrier recommandé, le nouvel avocat contacte le précédent pour récupérer les pièces, et rien ne vient. L’ancien conseil invoque des honoraires impayés pour justifier le silence.
La règle déontologique est pourtant nette : l’avocat dessaisi n’a aucun droit de rétention sur le dossier. L’ensemble des pièces et originaux appartenant au client doit être restitué sans délai, y compris en cas de désaccord financier. Le conflit sur les honoraires se règle séparément, il ne peut pas servir de levier pour bloquer la transmission au nouveau conseil.
En pratique, quand la restitution traîne, on saisit le bâtonnier de l’ordre. Ce recours fonctionne bien et aboutit généralement à un déblocage rapide. Mieux vaut l’anticiper dans le courrier de dessaisissement en rappelant cette obligation, ce qui évite souvent d’en arriver là.
Honoraire de résultat après dessaisissement : ce que la convention ne dit pas toujours
Beaucoup de conventions d’honoraires prévoient un honoraire de résultat, c’est-à-dire un pourcentage calculé sur le gain obtenu à l’issue de la procédure. La question se pose naturellement : si on change d’avocat avant le verdict, l’ancien peut-il réclamer cette part ?
Sans clause spécifique dans la convention, un avocat dessaisi avant l’obtention du résultat ne peut prétendre à aucun honoraire de résultat, même si son travail a contribué à la suite du dossier. C’est un point que peu de clients connaissent au moment de prendre leur décision.
En revanche, certaines conventions incluent une clause dite de dessaisissement. Elle prévoit un mécanisme de calcul en cas de rupture anticipée du mandat. Avant de notifier quoi que ce soit, on relit sa convention d’honoraires ligne par ligne. Si une telle clause existe, elle encadre ce qui sera dû. Si elle n’existe pas, seuls les honoraires correspondant au travail effectivement accompli restent exigibles.
Timing du changement d’avocat et calendrier de procédure
Le droit de changer d’avocat est garanti à tout moment, sans justification (article 2004 du Code civil). On ne peut pas vous l’interdire. Mais le calendrier judiciaire, lui, ne s’adapte pas.
Avant une audience ou une clôture d’instruction
Un changement notifié trop tard peut poser un problème concret. Le nouveau conseil a besoin de temps pour reprendre le dossier, analyser les écritures déjà déposées, vérifier la stratégie. Si la prochaine échéance procédurale tombe dans quelques jours, le tribunal n’accordera pas forcément un renvoi.
Quelques repères pour éviter de se retrouver coincé :
- Prendre contact avec le nouvel avocat avant de notifier le dessaisissement, pour vérifier sa disponibilité et sa capacité à reprendre le dossier dans les délais
- Envoyer la lettre de dessaisissement en recommandé avec accusé de réception, en demandant explicitement la transmission du dossier complet au nouveau conseil
- Prévenir le greffe et les autres parties par l’intermédiaire du nouvel avocat, qui procède à sa constitution en remplacement
Un changement bien préparé ne provoque pas de retard. Un changement précipité à quelques jours d’une audience, en revanche, peut donner à la partie adverse un argument pour contester un renvoi.
Ne pas braquer la partie adverse
Le changement d’avocat est un acte de gestion de votre défense, pas un signal de faiblesse. Côté partie adverse, la constitution du nouvel avocat remplace l’ancienne sans modifier l’équilibre du dossier. Il n’y a rien à expliquer ni à négocier avec l’autre camp.
Le risque de « braquer » l’adversaire vient surtout d’un flottement visible : un dossier sans avocat constitué pendant plusieurs semaines, des reports d’audience à répétition, une rupture de communication avec le tribunal. C’est ce vide qui peut être exploité, pas le changement en lui-même.
Saisir le bâtonnier pour sécuriser la transition
Le bâtonnier n’intervient pas uniquement en cas de conflit ouvert. On peut le saisir à titre préventif pour encadrer la transition, notamment sur deux points sensibles :
- La contestation des honoraires facturés par l’ancien avocat, que le bâtonnier peut arbitrer par une décision de taxation
- Le déblocage de la restitution du dossier si l’ancien conseil tarde à transmettre les pièces au nouveau
- La vérification de la conformité de la convention d’honoraires, en particulier la clause de dessaisissement si elle existe
Cette procédure devant le bâtonnier est gratuite. Elle constitue un filet de sécurité concret quand la relation avec l’ancien avocat s’est dégradée au point de compromettre la reprise du dossier.
Aide juridictionnelle et avocat commis d’office : règles particulières
Quand on bénéficie de l’aide juridictionnelle, le changement d’avocat reste possible mais suppose une nouvelle désignation par le bureau d’aide juridictionnelle ou par le bâtonnier. Le délai de traitement de cette nouvelle désignation peut ralentir la reprise du dossier, ce qui renforce la nécessité d’anticiper.
Pour un avocat commis d’office, la logique est la même : on peut demander un autre avocat. La commission ou le bâtonnier procède alors à une nouvelle désignation. Les retours varient sur les délais selon les barreaux, mais la démarche aboutit dans la grande majorité des cas.
Le changement d’avocat en cours de procédure ne fragilise un dossier que lorsqu’il est mal préparé. Un dessaisissement propre, une restitution rapide des pièces et une constitution immédiate du nouveau conseil suffisent à maintenir la continuité de la défense. Le calendrier de procédure reste la seule contrainte réelle à surveiller de près.
